1. Définition de bris responsable

Des frais de service s’appliquent lorsque le personnel de l’Office doit répondre à un appel de service qui relève de la responsabilité du locataire. Un bris responsable est causé par un usage abusif, une négligence, du vandalisme ou un bris accidentel à la propriété de l’office par le locataire, un membre de son ménage ou un de ses visiteurs. Si cela se produit, le locataire sera facturé pour la réparation. La politique de l’Office est de charger au locataire le coût réel d’une intervention.

Par exemple:

• Acte délibéré (ex. trou important dans un mur);
• Objets abandonnés dans le logement;
• Bris sur composants récents (ex. plusieurs portes d’armoires gonflées par l’eau);
• Toilette bouchée par un objet dans la toilette;
• Perte de clés;
• Remplacement de serrures;
• Gros rebus laissés sur les terrains de l’Office qui doivent être amenés au dépotoir.

2. Tarification

Lorsque l’OMH VSF juge le locataire responsable, le coût des travaux de réparation ou les services seront facturés au locataire selon la politique suivante :

• Taux fixe facturé, selon la grille
• Coût réel de l’intervention facturé en totalité au locataire dans le cas de vandalisme et usage abusif, comme par exemple une porte arrachée, ou un trou dans le mur causé par un coup de poing.
• Coût réel de l’intervention facturé au locataire lorsque le bris responsable est causé par la négligence ou est accidentel, comme par exemple, un incendie ou un dégât d’eau causé par un robinet laissé ouvert.

La Grille de tarification de l’OMH VSF pour services et bris responsables, est mise à jour périodiquement et indique les tarifs en vigueur.

Grille tarifaire pour les services et bris responsables
	Pendant les heures de travail1	Soirs, fins de semaine et jours fériés
Déboucher une toilette •Tarif minimum •S’il faut enlever la toilette •S’il faut remplacer la toilette	28 $ 41 $ 56 $ + matériel	56 $ 56 $ 84 $ + matériel
Nous ne faisons pas de double de clé Remplacement d’une clé MEDECO Clé porte d’entrée d’immeuble Clé de boîte aux lettres	25 $ 10 $ 10 $
Débarrer une porte fermée à clé		25 $
Lorsque vous perdez vos clés de logement ou de boîte aux lettres, nous remplaçons la serrure à vos frais :
Changer une serrure Changer deux serrures Changer trois serrures	30 $ 60 $ 90 $	30 $ 60 $ 90 $
Chèque sans provision et retour de paiement préautorisé (P.P.A.)	10 $
Tarif horaire pour toute autre réparation qui relève de la responsabilité du locataire L’OMH se réserve le droit de facturer les matériaux utilisés pour effectuer une réparation dont le locataire est responsable.	28 $/heure	41 $/heure Soirs et samedis 56 $/heure Dimanche et jours fériés + 12 $ en frais de déplacements

Les prix indiqués ci-haut sont sujets à changement sans préavis.

¹ Heures de travail : 8h30 à 12h00 et 13h à 17h00, du lundi au vendredi.

Version pdf disponible ici