Le Programme HLM est le plus important et le plus connu. Ce sont 342 logements HLM dans 10 ensembles immobiliers que l'OMH VSF offre en location selon les critères d'attribution du Règlement sur l'attribution des logements à loyer modique.

Il permet aux locataires de ces logements de payer un loyer correspondant à 25 % de leur revenu. Peuvent s'ajouter à cela certains frais établis par le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique, tels l'électricité, l'utilisation d'un stationnement ou d'un climatiseur.

Pour connaître les critères d'admissibilité, veuillez consulter la section « Êtes-vous admissible? ».

Outre les HLM, il existe d'autres alternatives. Veuillez visiter la section « Alternatives aux HLM » ou renseignez-vous en téléphonant à l'OMHVSF au 819 300-4646.

Êtes-vous admissible ?

On appelle « demandeur » toute personne qui formule une demande de logement à l'Office municipal d’habitation du Val St-François.

AUTONOMIE

Le demandeur doit être autonome, c'est-à-dire qu'il doit pouvoir assurer, de façon autonome ou avec l’aide d’un soutien extérieur ou d’un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles. Il doit aussi pouvoir se rendre seul à la cage d'escalier de son immeuble en cas d'incendie.

LA CITOYENNETÉ

Le demandeur doit être citoyen canadien ou résident permanent du Canada.

 

N.B : Le critère de la résidence ne s'applique pas pour les personnes victimes de violence conjugale référées par des intervenants sociaux ou pour les personnes handicapées circulant en fauteuil roulant.

LES REVENUS

Les revenus bruts annuels ne doivent pas dépasser les seuils établis par la Société d’Habitation du Québec (SHQ): Voir le lien de la Société d’Habitation du Québec pour la Région 05 – Estrie et pour l’année en cours.

Cliquer sur le lien PRBI de l’année en cours.

Les couples de 65 ans et plus dont les revenus dépassent le maximum permis peuvent être admissibles seulement si ces revenus proviennent uniquement de la Pension de la sécurité de la vieillesse (PSV) et du Supplément de revenu garanti (SRG).

LES BIENS POSSÉDÉS NE DOIVENT PAS DÉPASSER $ 75 000,00

Ces biens peuvent être : un montant d’argent placé dans une caisse populaire, une banque, un trust ou des obligations d’épargne. Cela peut aussi être une propriété, un chalet, une automobile, etc.

INADMISSIBILITÉUn demandeur qui a déjà été locataire ne peut faire la demande de logement pour une période d’au plus 5 ans s’il a quitté son logement ou a été évincé pour les causes suivantes et à la condition qu’il n’ait pas de dette envers le locateur:

• Comportement;
• Déguerpissement;
• Retard dans le paiement du loyer depuis plus de 3 semaines ou retard fréquent;

Dans le cas où le demandeur a une dette envers un locateur de logements à loyer modique, cette inadmissibilité est de 10 ans à moins que le demandeur ne rembourse la totalité de sa dette avant la fin de cette période.