Le 9 août 2022, le conseil d’administration c’est doté d’un comité​ sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels.

Ce comité est en charge de soutenir l’organisme dans l’exercices de ses responsabilités et dans l’exécution de ses obligations en vertu de la Loi sur l’accès. Il relève de Diane St-Pierre et est composé de :

• Diane St-Pierre, présidente du conseil d’administration
• Vicky Paquin, secrétaire du conseil d’administration
• Nathalie Ramonda, directrice générale

Par le fait même, il :

• Évalue le risque de préjudice sérieux.
• Tient un registre et signale tout incidents de confidentialité

Sont mandat pour septembre 2023 est entre autre d’établir et mettre en œuvre des règles encadrant la gouvernance des renseignements personnels et devra publier une politique de confidentialité en termes simples et clairs.