5 étapes pour soumettre une demande de logement subventionné

Vous pouvez faire une demande directement en ligne ou procéder par les 5 étapes suivantes :

 

1. Vérifiez votre admissibilité

Critères d’admissibilité

2. Procurez-vous le formulaire de demande

Plusieurs façons de l’obtenir:

3. Remplissez les formulaires et signez-les à la main

4. Joignez les documents suivants à votre demande:

  • Photocopies de toutes les preuves de revenus de l’année précédente de tous les membres de votre ménage âgés de 18 ans et plus;
    • Exemple familles et personnes seules : Relevé 5 de l’Aide sociale, T4U d’assurance emploi, Relevé 1 d’emploi, bourses d’études, pension alimentaire, etc.
    • Exemple personnes âgées : relevé de la sécurité de la vieillesse, relevé de la Régie des rentes du Québec, relevé de revenus d’intérêts, etc.
  • Avis de cotisation provincial de l’année précédente;
  • Photocopie de votre bail actuel et de votre bail précédent ainsi que votre dernier avis d’augmentation de loyer s’il y a lieu (preuves de résidence de 12 mois sur le territoire de sélection au cours des 24 derniers mois);
  • Attestation d’études pour les enfants de 18 ans et plus étudiant à temps plein.

5. Faites-nous parvenir le tout:

  • Par la poste ou en personne :
    OMH du Val Saint-François
    1240 place Jeanne-Mance, bureau 4
    Valcourt, Qc
    J0E 2L0
  • Par courriel :
  • Par fax : 819-300-4646

Vous serez avisé, par écrit, dans les 30 jours suivant la réception de votre demande, de la décision d’inscrire ou de ne pas inscrire votre demande au registre. Dans ce dernier cas, l’Office vous informera des motifs de sa décision. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec la responsable de la sélection-location au (819) 300-4646 poste 2.

Par la suite

Lorsque vous aurez complété et signé le formulaire et fourni les documents requis pour la demande, celle-ci sera présentée au comité de sélection.

Un système de pondération permet de classer chacune des demandes selon un ordre de priorité sur la liste d'admissibilité.

Les requérants doivent absolument renouveler leur demande chaque année afin de maintenir leur dossier actif suite à un envoi de renouvellement. Les informations au dossier doivent être mises à jour régulièrement.