LES RÈGLEMENTS D’IMMEUBLE SUIVANTS FONT PARTIE INTÉGRANTE DU BAIL.

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1. ACTIVITE COMMERCIALE

Aucune activité commerciale de quelque nature que ce soit ne doit et ne peut être opérée à partir des lieux loués, à moins d’une autorisation spécifique du locateur à cet effet. En cours de bail, le propriétaire et le locataire ne peuvent changer la forme ou l’usage du logement (art. 1860 C.c.Q.)

2. AIRES COMMUNES

2.1 Boissons alcoolisées

Le locataire ne peut consommer de boissons alcoolisées dans les espaces communautaires, autant intérieurs qu’extérieurs, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du locateur.

2.2 Encombrement

Il est défendu d’encombrer les lieux loués et les espaces communs (galeries, balcons, corridors, escaliers, pelouses), tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, avec quel qu’objet que ce soit (cartons, boîtes, meubles, bicyclettes, poussettes, traîneaux, tapis dans le corridor, pneus ou tout autre objet). Le locateur aura le droit d’enlever tout ce qui constituera un encombrement, et ce aux frais du locataire.

2.3 Flânerie et jeux

Il est strictement défendu de jouer dans les corridors, cages d’escaliers et entrées. Toute flânerie est interdite dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des immeubles administrés par le locateur.

2.4 Allées piétonnières

Les trottoirs sont strictement réservés aux piétons. Aucune motocyclette, mobylette, bicyclette ou planche à roulettes ne sera tolérée sur les trottoirs des différents ensembles immobiliers gérés par le locateur et cela pour votre sécurité et celle des vôtres.

3. ANIMAUX DOMESTIQUES

Les seuls animaux domestiques autorisés par le présent règlement sont un chat et poissons (aquarium d’une capacité maximale de 15 litres), par logement.

Le locataire doit s’assurer que le personnel de l’Office peut entrer dans son logement sans danger en cas d’urgence. L’Office ne pourra être tenu responsable de la fuite d’un animal à l’extérieur du logement.

1. Le locataire doit obtenir une autorisation écrite de l’office avant de garder un chat et installer un aquarium, le locataire doit se soumettre aux dispositions ci-dessous :
2. Pour un chat, l’animal doit être stérilisé et dégriffé en fournissant une attestation du vétérinaire.
3. Pour les poissons, un préposé de l’OMH ira valider la capacité de l’aquarium.
4. Le propriétaire de l’animal doit satisfaire à toutes les exigences provinciales ou municipales relatives à la vaccination, à l’obtention de licence ou permis, à l’hygiène et à la répression du bruit et à l’élimination des déchets.
5. Les animaux ne doivent jamais être laissés en liberté dans les aires communes; ils doivent alors être tenus en laisse ou gardés en cage. Il est interdit de laisser l’animal seul sur le balcon ou le patio même s’il est tenu en laisse. Leur présence est interdite dans les lieux de services ou d’agrément ouverts à tous les locataires, tels que les aires de loisir intérieures et extérieures, les salles communautaires, les vestibules d'entrée et les buanderies.
6. Il est interdit de laisser un animal faire ses besoins naturels sur les propriétés administrées par le locateur. Si, par mégarde ou inadvertance, un animal faisait ses besoins naturels, il incombe au gardien de l’animal ou à son propriétaire de ramasser les excréments immédiatement.
7. Malgré les termes des dispositions apparaissant précédemment, il est interdit de garder dans un ou sur les lieux loués tout animal dont le comportement, les cris sont susceptibles de causer, tant à l’immeuble qu’aux lieux loués, des dommages, d’en affecter la propreté ou la salubrité et de nuire à la jouissance paisible des lieux des colocataires de l’immeuble et ce, peu importe l’animal.
8. Les animaux affectés au service de personnes handicapées font exception et sont admis dans les aires communes.
9. Si l’Office municipal reçoit une plainte écrite conformément à l’article j), le locataire devra se départir de son animal immédiatement sinon, des procédures seront prises pour obtenir l’expulsion de l’animal et / ou du locataire à la Régie du Logement.
10. Le locataire doit faire soigner immédiatement tout animal porteur ou infecté d’une maladie contagieuse ou infectieuse grave.
11. S’il arrivait qu’un animal soit porteur de puces et que l’Office doive faire appel aux services d’un professionnel de l’extermination pour éviter l’infestation du logement ou de l’immeuble, les frais encourus seront à la charge du locataire ayant la garde de l’animal.
12. Tous les dommages causés par un animal dont un locataire a la garde seront aux frais du locataire.

Malgré les termes des dispositions apparaissant précédemment, il est interdit de recevoir, en visiteur, sur les lieux loués, tout animal dont le comportement ou la présence sont susceptibles de menacer la sécurité des personnes ayant accès à l’immeuble et ce, peu importe la taille ou la race de l’animal.

4. ANIMAUX EXOTIQUES ET SAUVAGES

Il est interdit de garder dans un ou sur les lieux loués, de quelque façon que ce soit, des animaux sauvages tels que martres, visons, marmottes, belettes, ratons laveurs, mouffettes, renards, castors, écureuils, lièvres et toute espèce animale que l’on retrouve généralement à l’état sauvage.

Il est également interdit de garder de quelque façon que ce soit tout animal exotique dans les lieux loués, tels que serpents, singes, alligators, scorpions, tarentules, fauves, etc.,

Il est interdit également de nourrir écureuil ou autre petit rongeur et d’installer des mangeoires pour oiseaux sur les balcons et sur les terrains de l’OMH.

5. ANTENNES ET COUPOLES PARABOLIQUES

Il est interdit d’installer une coupole parabolique, une antenne de radio, «C.B.» ou tout autre type d’objet similaire, sur les terrains ou immeubles administrés par le locateur

6. APPAREILS BARBECUE

Les barbecues fonctionnant avec des briquettes de charbon de bois sont interdits sur les balcons.

7. BALCONS

7.1 Entretien des balcons

Le locataire est responsable de l’entretien et du déneigement de son balcon afin de le garder sécuritaire et en bon état. Il doit éviter d’incommoder ses voisins, en autre, en faisant déborder l’eau et en utilisant un produit javellisant.

7.2 Peinture des balcons

Il est défendu de peindre les balcons et leurs gardes de bois ou de fer forgé, ainsi que les murs de briques intérieurs ou extérieurs.

7.3 Séchage de vêtements

Il est interdit d’étendre des vêtements ou autres articles sur les balcons, sauf lorsqu’il y a utilisation d’un support à vêtements portatif qui doit être enlevé après utilisation. Aucune corde à linge n’est autorisée.

8. BATIMENTS ACCESSOIRES

Le locataire ne peut installer d’abri, de garage, de tente, de toile ou de bâtiment accessoire sur les terrains du locateur.

9. BRUIT

Le locataire et les personnes à qui il permet l’accès à son logement doivent se conduire de façon à ne pas troubler la jouissance normale des autres locataires (art. 1860 du C.c.Q.)

10. LOI SUR LE TABAC ET CANNABIS

Le règlement sans fumée a pour objectif d’écarter les problèmes de santé engendrés par l’exposition à la fumée secondaire, la perte de jouissance des lieux pour les locataires non-fumeurs, l’augmentation des risques d’incendies et des coûts importants pour la remise en état d’un logement fumeur. Pour tous ces motifs, l’usage de tout produit « fumé » sera strictement interdit (cigarette, cigare, cigarette électronique, cannabis) dans les logements de l’office.

La consommation et/ou la culture de cannabis sont interdits, le locataire devra s’abstenir de fumer tout produit assimilé au cannabis. Il sera strictement interdit de fumer du cannabis ou tout autre produit dérivé à l’intérieur des logements. Le logement s’étend au balcon, il sera donc interdit d’y consommer tout produit fumé.

Le locataire doit voir au respect du règlement et interdire, à toute personne de sa famille ou à toute autre personne à qui il donne accès à son logement, de consommer tout produit fumé dans les endroits interdits. Le locataire aura le droit de fumer dans les zones réservées pour les fumeurs, lesquelles sont situées à l’extérieur d’un périmètre de 9 mètres de la porte d’entrée, des balcons et fenêtres.

11. CASIERS DE RANGEMENT

Il est interdit de fumer à l’intérieur de la salle réservée aux casiers de rangement, ou d’y entreposer des matières dangereuses, y inclus les bonbonnes de gaz propane.

Le locateur ne peut être tenu responsable de vol, bris ou tout autre dommage causé aux biens entreposés.

Aucun changement de casier n’est autorisé à moins d’une autorisation écrite du locateur. Le locataire doit installer un cadenas sur son casier.

12. CLIMATISEURS

Le locataire peut, s'il le désire, faire usage d'un climatiseur portatif exclusivement à la condition qu'il en fasse la demande au locateur et assume tous les frais reliés à son installation et à son usage et respecte les directives d’utilisation du locateur.

Le climatiseur d'une capacité de refroidissement ne dépassant pas 10 000 BTU peut être installé. Le cas échéant, l'espace créé par l'installation du climatiseur dans la fenêtre doit être bouché par un plexiglas. Aucune modification des circuits et des filages électriques existants n’est autorisée.

L’installation doit être sécuritaire et approuvée par le locateur. Il est strictement interdit de percer le cadre de fenêtre.

Le climatiseur de fenêtre ne peut être installé à l’année. Le propriétaire d’un tel équipement ne peut installer son climatiseur avant le 1er mai et il doit l’enlever au plus tard au 31 octobre de chaque année.

13. CLOTURE, PATIO ET INSTALLATION PERMANENTE

Il est interdit d’installer une clôture, de construire un patio ou toute autre installation permanente.

14. DETECTEURS DE FUMEE ET DETECTEURS THERMIQUES

Le locataire doit maintenir tout détecteur de fumée continuellement en parfait état de fonctionnement. Il doit immédiatement aviser le locateur d’un détecteur brisé ou défectueux. Les détecteurs ne doivent pas être peinturés.

15. ENTRETIEN GENERAL

Le locataire s’engage à bien entretenir son logement et à demander au locateur les autorisations nécessaires pour réaliser certains travaux.

Il est défendu de coller des bandes adhésives ou tout autre matériel similaire sur les appareils sanitaires (bain, douche, toilette, lavabos, évier). L’enlèvement de ces matériaux sera aux frais du locataire. Ne pas utiliser de nettoyant abrasif pour la baignoire ou la douche.

L'inspection de tous les logements a lieu 1 fois/année. Cette inspection est préventive, c'est pourquoi vous devez continuer de prévenir l'Office si quelque chose se brise dans votre logement.

16. FEUX A CIEL OUVERT

Il est strictement défendu de faire des feux à ciel ouvert sur les terrains administrés par le locateur.

17. INSALUBRITE

Si le locateur a connaissance d’un logement encombré ou insalubre, il pourra demander à la municipalité concernée, une inspection par le service d’hygiène qui pourrait émettre des avis et/ou amendes au locataire.

18. INSTALLATION SUPPLEMENTAIRE

Le locataire ne peut installer dans les lieux loués d’autres unités de chauffage, de climatisation ou conduits électriques sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du locateur.

19. LAVE-VAISSELLE

19.1 Lave-vaisselle encastré

Il est interdit d’installer un lave-vaisselle encastré.

19.2 Lave-vaisselle portatif

Il est interdit d’utiliser un lave-vaisselle portatif.

20. LAVEUSE – SECHEUSE

Il est interdit d’utiliser une mini-laveuse et/ou une mini-sécheuse dans les logements.

21. PEINTURE ET REVETEMENT MURAL

Le locateur peut fournir de la peinture blanche à un nouveau locataire ou à un locataire qui est relogé à la demande du locateur.

Il est interdit de mettre des couleurs autres que blanc, d’installer de la tapisserie et/ou autres types de revêtement intérieur. Le locataire qui a peint et/ ou a installé sur les murs de son logement une couleur autre que le blanc et/ou autre type de revêtement, devra remettre son logement, selon les conditions de location soient : les murs en blanc et aucun autre revêtement installé et ce, avant son départ, à défaut de quoi le travail de remise à niveau lui sera facturé.

Le LOCATAIRE devra prendre soin de ne pas peindre les installations permanentes (prises électriques, poignées de portes, plaques, hottes, plinthes chauffantes, luminaires, pentures, dessus de comptoir, etc…) sans quoi, elles seront remplacées à ses frais. Il est strictement DÉFENDU de peinturer les portes et les portes d'armoires du logement sans l'autorisation écrite du LOCATEUR.

22. PISCINE ET BARBOTTEUSE – TRAMPOLINE – TENTE DE CAMPING

Il est strictement interdit d’installer une piscine et/ou un trampoline et/ou une tente de camping sur les terrains administrés par le locateur.

23. PORTES ET FENETRES

23.1 Installation de rideaux et de toiles

Il est strictement interdit de trouer ou percer les cadres de fenêtres en PVC ou en aluminium.

23.2 Portes de balcons en aluminium

Il est strictement interdit de trouer ou percer la porte du balcon pour y installer un store ou des rideaux. Le locataire désireux d’installer des rideaux ou un store doit utiliser une tringle aimantée.

23.3 Portes des logements

Afin de respecter l’intimité de chacun des locataires, vous devez garder votre porte d’appartement fermée en tout temps. De plus, chaque locataire est responsable de conserver sa porte de logement propre.

23.4 Portes et fenêtres

Le locataire s’engage à ne pas laisser les portes ou fenêtres ouvertes, ce qui peut entraîner l’entrée de pluie ou de neige, ou l’augmentation des coûts de chauffage.

Un locataire négligent pourra être tenu responsable de tout dommage causé à la propriété ou aux biens des autres locataires. Il pourra de plus être tenu de payer une somme équivalente au coût supplémentaire de chauffage déboursé par le locateur.

Ni le LOCATAIRE, ni les membres de sa famille ou toute autre personne sur les lieux loués, n'auront le droit de jeter quelques objets que ce soient par les fenêtres, balcons ou par toutes autres ouvertures. De plus, le LOCATAIRE ne devra ni suspendre, ni laisser suspendre du linge ou quelques objets que ce soient à l'extérieur d'aucune fenêtre, d'aucun balcon et devra ni secouer, ni laisser secouer de tapis, carpette, vêtement, balai ou tout autre objet par les fenêtres, balcons ou toutes autres ouvertures.

24. REPARATIONS

Le locataire s’engage à payer les coûts de réparation de tout bris survenu dans son logement et qui n’est pas le résultat de l’usure normale des lieux (exemples : trous dans les murs ou les portes, cadres de fenêtres percés, brûlures sur les revêtements de sol, moustiquaires ou vitres brisées, obstruction de conduits d’évacuation, etc.).

25. RESPONSABILITE

Le locataire est responsable du respect du présent règlement par toute personne vivant avec lui ainsi que toute personne à qui il donne accès à l’immeuble. Il est responsable des bris que pourrait causer l’une de ces personnes et des coûts entraînés par ces bris.

26. SALLES DE LAVAGE

Le locataire doit respecter les horaires d’utilisation des salles de lavage qui sont de 9 heures à 21 heures.

Les salles de lavage sont réservées à l’usage exclusif des locataires de l’immeuble où elles sont situées. Les locataires sont également responsable de tenir propre les appareils (vider le filtre de la sécheuse et nettoyer la laveuse) ainsi que la salle de lavage. L’OMH n’est pas responsable des pertes ou bris concernant l’utilisation de ces appareils.

27. SIGNALEMENT DES BRIS

Le locataire doit signaler sans délai, au bureau du locateur, toute défectuosité ou bris constaté sur les lieux loués et qui nécessite une réparation, et cela quelle que soit la source du bris.

28. SYSTEME D’ALARME

Aucun système d’alarme ne peut être installé dans un logement sans l’autorisation préalable du locateur.

29. TOIT

L’accès au toit de toutes les bâtisses est interdit en tout temps.

30. STATIONNEMENT

Le locataire doit louer un espace de stationnement pour avoir le droit d’y stationner un véhicule. Cette location est déterminée par le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique. Elle peut également être restreinte.

31. CERTIFICAT D’IMMATRICULATION

À chaque renouvellement de bail, le locataire doit fournir une copie du certificat d’immatriculation valide de chaque véhicule pour lequel il demande un permis de stationner.

32. CHAUFFERETTES POUR VEHICULE

Il est interdit d’installer une chaufferette à l’intérieur d’un véhicule stationné et branché à une prise réchauffe-moteur.

33. COUT DES ESPACES DE STATIONNEMENT

Type de stationnement	Coût mensuel
1er stationnement extérieur sans prise réchauffe-moteur	5,00$
Stationnement additionnel sans prise réchauffe-moteur	20,00$
1er stationnement extérieur avec prise réchauffe-moteur	10,00$
Stationnement additionnel avec prise réchauffe-moteur	30,00$

Ces coûts sont prescrits par le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique et ils sont sujet à changement.

34. ESPACE DE STATIONNEMENT

Le locateur assigne au locataire un espace numéroté et se réserve le droit de modifier l'emplacement réservé. La priorité est attribuée aux demandeurs d’un premier stationnement.

35. JEUX

Il est strictement défendu de jouer dans les stationnements.

36. PRISES RECHAUFFE MOTEUR

Le locataire doit vérifier le bon fonctionnement de sa prise réchauffe moteur et signaler tout bris au locateur. Le locateur ne peut être tenu responsable des dépenses encourues par le mauvais fonctionnement d’une prise réchauffe moteur.

37. REPARATION DE VEHICULES

Il est défendu d’effectuer des réparations majeures à un véhicule ou à tout autre appareil volumineux sur les aires de stationnement et sur les propriétés du locateur.

38. STATIONNEMENT

Le véhicule doit être stationné entre les lignes prévues, sans empiéter sur l’espace voisin. C’est une question de bonne entente et de civisme.

a. Stationnements prohibés

Le locataire s’engage à ce que lui et ses visiteurs ne se stationnent pas dans les endroits où le stationnement est prohibé. Si cela se produisait, le véhicule serait remorqué aux frais de son propriétaire.

b. Stationnement supplémentaire

Tout stationnement supplémentaire doit faire l’objet d’une demande et est tarifé selon les taux établis par la Société d’habitation du Québec. Cependant, le locateur ne s’engage pas à fournir des espaces de stationnement aux véhicules supplémentaires. Aucun échange ou sous-location n'est permis sans l'autorisation écrite du locateur. Tout espace utilisé sans autorisation sera facturé rétroactivement au locataire ayant permis une telle utilisation.

c. Véhicule dont l’huile coule

Il est défendu de stationner un véhicule dont l‘huile coule sur les terrains du locateur. Les réparations au pavage seront aux frais du locataire.

d. Véhicule en état de fonctionner

Il est défendu de stationner un véhicule qui n’est pas en état de fonctionner dans les espaces de stationnements ou sur les terrains administrés par le locateur. Tout véhicule non conforme sera remorqué aux frais de son propriétaire.

e. Véhicules interdits de stationner

Le stationnement des véhicules suivants est interdit sur toutes les propriétés du locateur, y incluant les voies d’accès et les stationnements: remorque, roulotte, bateau, chaloupe, canot, véhicule avec mention de remise ou qui ne sont pas en état de fonctionner. Tout véhicule non conforme pourra être remorqué aux frais de son propriétaire.

f. Véhicules immatriculés

Il est défendu de stationner un véhicule qui n’est pas immatriculé de l’année courante dans les espaces de stationnement ou sur les terrains administrés par le locateur. Tout véhicule non conforme sera remorqué aux frais de son propriétaire.

g. Visiteurs

Le locataire doit s’assurer que ses visiteurs utilisent les stationnements pour visiteurs, à défaut de quoi les véhicules pourront être remorqués aux frais de leur propriétaire.

39. DENEIGEMENT

La collaboration de chaque locataire est requise pour permettre un bon déblaiement des aires de stationnement.

Le déneigement se fait habituellement en deux étapes :

1- L’entrepreneur ouvre les allées de circulation tôt le matin afin de permettre au locataire de sortir son véhicule;

2- Il revient pour le déblaiement complet plus tard dans la journée.

Lors de son retour, chaque propriétaire de véhicule doit se faire un devoir de déplacer son véhicule hors du stationnement, afin de permettre le déblaiement et de faciliter le déplacement de la machinerie lourde. En cas d’impossibilité, le locataire doit nettoyer la neige que l’entrepreneur n’a pu enlever à cause de son véhicule. S'il n'y a pas de collaboration de la part d'un locataire, le locateur se réserve le droit de faire remorquer le véhicule aux frais de son propriétaire.

Le présent règlement remplace tout autre règlement ou entente antérieure au regroupement des offices municipaux d’habitation de Richmond, Saint-Denis-de-Brompton, Stoke, Valcourt et Windsor, à moins que cette entente n’ait été faite par écrit.