Politique sur le changement de revêtement de planchers

Afin de statuer sur la demande d’un locataire concernant le changement des revêtements de plancher à l’intérieur de son logement, l’OMH du Val Saint-François s’est doté d’une politique sur le changement de revêtement de plancher.

1- CHANGEMENT DU REVÊTEMENT DE PLANCHER

L’Office procède au changement du revêtement de plancher dans les cas suivants :

  • Lors de la remise à neuf des logements, si nécessaire;
  • Sur demande des locataires (problèmes de santé ou en fonction de l’usure et de l’état).

Dans le cas de remplacement de tapis, le choix du revêtement revient à l’Office.

2- PRIORITÉ DES REMPLACEMENTS

Tous les remplacements de revêtement sont effectués en fonction des disponibilités budgétaires de l’Office :

  • Lors de la remise à neuf des logements;
  • Selon la cédule de remplacement prévue au budget de l’année en cours;
  • Sur demande des locataires éprouvant des problèmes de santé.

Le locataire doit démontrer que les tapis représentent une source aggravante pour ses problèmes d’allergies ou respiratoires et fournir un rapport médical émis par un allergologue ou pneumologue. Les billets de médecins généralistes ou spécialistes autres que ceux mentionnés ne sont pas acceptés.

La priorité, selon chaque cas, est évaluée par l’OMH en fonction de l’urgence, de l’état du revêtement et des disponibilités budgétaires.

3- ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique entre en vigueur le jour de son adoption par le conseil d’administration.

Version pdf disponible ici